RDC: DES DÉPUTÉS DU NORD – KIVU ET DE L’ITURI VEULENT METTRE FIN À L’ÉTAT DE SIÈGE.

L’état de siège instauré depuis le mois de Mai 2021 dans les provinces d’ituri et du Nord – kivu n’ont pas produit《 d’effet positif visible》, selon un rapport d’experts du Baromètre sécuritaire du kivu. L’Est de la république démocratique du Congo continue de subir des violences meurtrières de groupes armées.
L’état de siège est un régime spécial de légalité. Il correspond à un degré supérieur de l’état d’urgence. Celui – ci renforce les pouvoirs des forces de l’ordre et confère aux autorités civiles des pouvoirs exceptionnels alors que dans le cas de l’état de siège, les autorités civiles sont remplacées par les autorités militaires. Dans cette situation, l’armée assure la sécurité des citoyens à la place de la police.
Les élus notent que les tueries persistent, voire empirent. Ils ont déposé mardi 19 avril 2022 une proposition de loi pour mettre fin à cette mesure. Ils s’ appuient sur les dispositions constitutionnelles qui stipulent que l’Assemblée nationale et le sénat peuvent mettre fin à tout moment à l’état de siège moyennant le vote d’une loi.
Cinq députés, elus des zones de lubero, Butembo, Beni et irumu, portent cette proposition de loi. Le texte qu’ils ont déposé à la chambre basse propose la fin de l’administration militaire. S’il est voté et promulgué, les assemblées provinciales et les entités territoriales décentralisées reprendront leurs activités normalement, tout comme les tribunaux civils.
Selon ces députés, leur action n’empêche guerre à l’armée de poursuivre sa mission de défendre le territoire national. 《 Nous estimons que l’état de siège ne peut pas continuer à être le seul moyen de gérer les opérations… l’armée doit continuer à jouer son rôle. Nous trouvons qu’il y a suffisament d’arguments pour que le parlement, au niveau de toutes les deux chambres , puisse voter cette proposition de loi 》, a fait savoir le député porte parole de circonstance.
Ils proposent qu’a la place de l’état de siège, l’armée et les services de sécurité soit mieux équipés.《l’armée a comme rôle régalien la défense de l’intégrité du territoire national. Cela n’est pas dû a l’état de siège, à tout moment, c’est le rôle de l’armée. Avant, pendant et après l’état de siège, l’armée doit continuer à jouer son rôle. Donc, cela veut dire que nous trouvons qu’il y a suffisament d’argument pour que le parlement puisse voter cette proposition de loi》. Ils encouragent aussi la poursuite de l’action militaire conjointe menée par les armées congolaise et ougandaise.